Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [J] a opté pour une rente optionnelle prévue à l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale. Le 1er février 2016, M.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du Code de procédure civile Condamner la même au dépens dont distraction au profit de Me LAVOLE en application de l’article 699 du Code de procédure civile”.
Source officielleChambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application de l'article L. 4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu'un risque professionnel est identifié.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CONDAMNE la société PREMIER INDUSTRIAL FRANCE à payer à Monsieur X... une indemnité de 1.000 EURO ( MILLE EURO ) au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
La conversation a duré 1 h 30 (de 0 h 50 à 2 h 25). Comme de mon cabinet à mon domicile, il y a un transfert, je pourrai avoir auprès de France Télécom confirmation de l'appel.
Source officiellePage 6 sur 6