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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, *
69e35f25cdc6046d47ac97bf
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, * Vu
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
6a0c4583cdc6046d472e4395
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée,
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
JUNE SL a comparu en chambre du conseil le 02/07/2025, en la personne de son conseil Me GOUIN avocat au Barreau de Nîmes, Attendu qu'en vertu des dispositions de l'Article R600-1 du Code de Commerce,
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce
69af7f50cdc6046d4718ffec
14 janvier 2026
des articles L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code
69af6eb8cdc6046d471801ed
2 juillet 2025
de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; le débiteur a été entendu en Chambre du Conseil ce jour, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, 1.
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
69fb1c9acdc6046d47c8a405
29 avril 2026
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
69af6559cdc6046d471772e3
69af6ed6cdc6046d471803eb
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport du
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
69e35f52cdc6046d47ac9a64
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
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