La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

la table, le ménage et activités connexes (UNITAM) et l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa), ont décidé de créer conjointement le Salon international professionnel des arts

] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.581 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Arthur

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Art

faux ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'usage de faux, ce n'est pas à la personne visée par la plainte, qui bénéficie de la présomption d'innocence, d'avoir à prouver qui a produit cette pièce arguée

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du 19 janvier 1990 d'avoir rejeté les inscriptions de faux qu'il avait formées, après que la production des pièces arguées de faux eut été ordonnée, alors, selon

tribunal correctionnel avait observé que le commandement n'était pas annexé au dossier et que c'était les acheteurs eux-mêmes qui avaient saisi le tribunal de commerce sur la base de l'acte notarié argué

pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de la partie civile visant le chef d'escroquerie au jugement, énonce que ledit jugement civil était fondé sur l'existence d'une dette non arguée

Savoie n'a plus de créance certaine à l'encontre des cautions, quand il suffit pour l'exercice de l'action paulienne que le créancier justifie d'une créance fondée en son principe au moment de l'acte argué

produire à une condition des effets entre des personnes qu'elle ne reliait pas, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1168 du Code civil; 2 ) qu'en considérant que, abtraction faite de la lettre arguée

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arthur Bras construction, société à

de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans"; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Art Bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z... n'étaient pas conformes aux règles de l'art, en ce qu'elle violait la réglementation en vigueur et que la construction réalisée était impropre à l'usage pour lequel elle avait été réalisée, raisons

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La fondation Beaux-Arts

Mme [MS] pour surveiller les opérations ; - prononcé la nullité du testament rédigé par [L] [V] le 10 septembre 2009 ; - ordonné à Mme [N] [V] de rapporter à la succession de ses parents les objets d'arts

licenciement, l'employeur n'a pas fait grief au salarié d'avoir mal exécuté son travail, affirmant seulement que l'entreprise principale et I'architecte lui reprochaient de ne pas avoir respecté les règles de l'art

contractuelle de droit commun du maître d'oeuvre, tenu à une obligation de moyen, n'est engagée qu'en cas de faute de sa part, tenant à un non-respect de la réglementation applicable ou des règles de l'art