L'ASPA lui a été attribuée à compter du 01er septembre 2009 sur la base d'un plafond de ressources applicable au ménage.

X..., embauché le 22 avril 1996 en qualité de mécanicien robinetier par la société Aspar, a démissionné avec effet au 12 mars 1997 ; que faisant valoir que l'employeur se refusait à lui régler des indemnités

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société L'UNION a engagé [X] [P] en qualité d'agent de service AS1A à compter du 28 août 2006.

de salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, le syndicat CGT ASF

d'appel s'est bornée à énoncer, par un motif d'ordre général, une règle de droit théorique selon laquelle les salariés licenciés pour motif économique qui ont personnellement adhéré à une convention ASFNE

rapport d'expertise, en ce qu'il a retenu que la fonction d'évacuation des eaux était désormais assurée par le fossé d'évacuation de l'Association syndicale pour l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA

[B], géré par l'ASFA, Condamner M.

R... a été engagé, le 13 octobre 1999, en qualité d'agent de service, par la société Asia.

La société ASF a ensuite saisi le Juge de l’expropriation, mais s’est désistée de l’instance, désistement constaté par ordonnance du 02 septembre 2025.

l'assemblée générale de l'ADMR, le contrôle a posteriori du fonctionnement financier de l'ASFA par l'ADMR, la mission d'animation et de formation de l'ADMR sur le personnel de l'ASFA, l'utilisation d'en-tête

L. 13-13 dans le cas où la totalité de l'exploitation aurait été expropriée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2004), que la société des Autoroutes du Sud de la France (société ASF

aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), a prêté à la société GSA la somme de 5 000 000 francs soit 762 245,09 euros destinée à financer l'acquisition des parts de la société ASA

au reclassement et d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé ; que le 29 décembre 2008, l'ASFA a notifié à M.

U..., domicilié [...], 2°/ à l'association Ateliers savoyards de la vie active (ASVA), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Il y a lieu de rejeter la demande de l’ASFA à ce titre.

auquel ils auraient antérieurement été soumis ; que l'article 3 institue une structure financière dotée de la personnalité juridique, dénommée Association pour la gestion de la structure financière (ASF

Confirmation du jugement entrepris. La cour a jugé que le demandeur ne pouvait plus prétendre au complément de ressources pour personnes handicapées à compter de l'âge légal de la retraite, conforméme

du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM, appartenant au groupe Assa