Codes de loi français

Article Annexe I

Bourgogne. Rhône-Alpes. Nord Paris-Le Bourget Centre. Champagne -Ardennes. Haute-Normandie. lle-de-France. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Nord-Est Strasbourg- Entzheim Alsace. Franche-Comté.

Article Annexe

naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1 ter

technologies de l'agronomie et du vivant ” et du brevet de technicien supérieur agricole fait l'objet d'une procédure déconcentrée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE II

: : : programme : :-------------------:-------------: : : : : Alsace : 2,71 : : Aquitaine : 4,17 : : Auvergne : 2,48 : : Bourgogne

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

Article Annexe 4

Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des villes intelligentes et bas carbone "Green City" Bourgogne-Franche-Comté

Article 3

sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or et de Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

ANNEXES NUMÉRO CODE OFFICIEL COMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRET NOMBRE 1 64001 AAST PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AAST 1 2 25003 ABBENANS DOUBS BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES

Article ANNEXE

Château de Bussy-Rabutin (Bourgogne). Château de Châteauneuf-en-Auxois (Bourgogne). Site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne). Abbaye de Cluny (Bourgogne). Tumulus de Barnenez (Bretagne). Alignements de Carnac (Bretagne).

LEGIARTI000050672774

974009 6714200 2022_LOT4_ZN_25_02_S1 1 2024_01_25-03 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2022_LOT4_ZN_25_03 Saules BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saules 942321 6674043 2022_LOT4_ZN_25_03_S1 1 2024_01_25-04 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2022_LOT4

Article 7-1

la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2012 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 1 ha ; Bourgogne

Article 3

flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale

LEGIARTI000019713349

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

LEGIARTI000030250388

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2014 APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR ACIDITÉ INTENSITÉ COLORANTE INDICE Comité régional Bourgogne Brouilly Rouge 20 Chénas Rouge 20

LEGIARTI000050672710

Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_016 CORPOYER-LA-CHAPELLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 818561 6717765 1 2020_01_21-6 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_119 CHAMPIGNOLLES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 819130 6662925

Article 8

quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : Nouvelle-Aquitaine 22 dont : Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : Normandie 12 dont : Bourgogne-Franche-Comté