X... de la seule résiliation de leur contrat de surveillance, par les sociétés Mammouth et Ateliers 113, qui relevaient du secteur dont M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Cevirgen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Atelier

, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-11.659 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Attila

l'article 1134 du Code civil; alors, de seconde part, d'abord que ne constitue pas la modification d'un élément substantiel du contrat de travail d'un chef d'équipe exerçant les fonctions de chef d'atelier

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

X... dirige une équipe de vendeurs constitue un centre d'activité totalement autonome par rapport à l'atelier de Lunéville qui développant une activité de conditionnement de savons est seul susceptible

civile; alors, d'autre part, qu'il résultait des constatations du premier juge que, le 12 novembre 1991, jour où, suite à un accident du travail, le salarié a voulu reprendre son travail, le gérant de l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement

autre groupe, dans le dessein de passer du système de la palette consignée à la palette louée ; qu'elle a soumis ce projet au comité d'établissement le Vergeze, et, pour ce qui concerne spécialement l'atelier

J..., il a été indiqué que le temps de transfert de ce matériel de l'atelier de montage dans l'atelier de réparation était d'environ 10 minutes ; qu'enfin, M. N... et F...

Entravant l'usage du matériel de protection individuel par l'affectation d'un seul salarié sur deux postes de travail au sein de l'atelier PME ; iii.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Profinox Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités du Hillans, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 2°/ la société DM Ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Foc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente à travers la création d'ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction du Centre (ACC), dont le siège est ...,

représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie des châssis des sanitaires, notamment au premier étage, et la peinture des châssis métalliques de l'atelier

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que les attestations produites par l'employeur sur lesquelles la cour d'appel s'est appuyée, émanent toutes du même chef d'atelier

travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été victime d'un accident du travail; qu'il a été licencié; que faisant valoir qu'il avait exercé la responsabilité de chef d'atelier