Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

dirigeants de la Société ATYS.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société EEC - X... Y....

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Un mémoire présenté par la société ATC France a été enregistré le 12 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B A le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) au titre des conséquences de son accident de service du 12 juillet 1991, ensemble la décision du 14 mars 2018 rejetant son recours gracieux

SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

METRAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sarl WELLMANN FRANCE 14 rue de la Perdrix ZI PARIS NORD II 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Luc

à la société SNE-ATM, étant précisé que le jugement de cession à la société SNE-ATM transfère les dits contrats de prêt au cessionnaire et dit qu'il 'donne acte à la BPA de son accord pour le remboursement

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

A titre subsidiaire, DEBOUTER ATS de l'intégralité de ses demandes ; * CONDAMNER ATS à verser à SFD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER ATS aux

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2305463 du tribunal administratif

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2305463 du tribunal administratif

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24BX01486, Mme A, représentée par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24BX01486, Mme A, représentée par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement