AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-60.020 formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex CFDT de l'Aube, dont le siège

, et que le motard pouvait prendre le virage normalement si le véhicule Audi n'avait pas empiété sur la ligne discontinue ; les témoins confirment en définitive la circulation sur la partie gauche de la

établi par Ciris et celles retenues par Segem ne correspondent pas à celles déduites des essais effectués lors de l'expertise : la production de connexe est trop importante pour le dimensionnement de l'auge

fait valoir que l'assemblée générale a violé l'article 2 du décret du 9 octobre 2017 en ce qu'elle s'est déterminée au regard de sa seule expérience professionnelle, sans apprécier sa candidature à l'aune

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi par Yvette Y... aux sommes de 40 705,40 francs pour les postes de préjudice soumis à recours (dont 13 205,40 francs revenant à la CPAM de l'Aude

Dauphiné libéré, dont le siège social est à Veuray (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, 2 ) de la société civile professionnelle Groupe Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.282 et D 97-44.712 formés par la société Audis, Etablissements Leclerc, société

Sur les dépens d'appel et les frais irrépétibles : Il est inéquitable de laisser à la charge de [Y] [R], représenté par l'UDAF de l'Aude les sommes non comprises dans les dépens.

à voir dire et juger que les intérêts dus aux sociétés Overseas et Oaktree seront calculés selon le taux d'intérêt légal à l'exception de toute majoration, alors « que la "situation du débiteur" à l'aune

Ces véhicules, ainsi notamment que le véhicule Audi A5 utilisé par M. [Y], ont fait l'objet de mesures de géolocalisation en temps réel. 5.

; que le pied gauche de celle-ci s'est retrouvé entre une aube et la buse d'écoulement ; que la victime a dû être par la suite amputée de la jambe gauche ; que cette absence de calage suffisant de la

LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé la déclaration de créance prévue par le premier alinéa de l'article L. 622-24 du code de commerce ; qu'en jugeant, à l'aune

la cour d'appel, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société, laquelle faisait valoir la réalité des difficultés résultant du refus du salarié d'accéder à l'emploi de spécialiste vendeur Audi

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 28 mai 1993, Mme Paulette X..., épouse Y..., a procédé à l'enlèvement d'un puits et d'une auge

dernier état des conclusions qui fixent le chiffre de la demande ; qu'en appréciant le montant de la demande, pour déterminer le taux du ressort, à la date de la saisine du tribunal d'instance et non à l'aune

référant au droit français pour conclure que "TAG Heuer n'a pas la qualité de créancière, LVMH étant seule créancière", après avoir rappelé que l'appréciation de la qualité de créancier devait se faire à l'aune

attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés dont l'ensemble des biens saisis ayant permis de commettre les infractions, ou qui en sont les produits, en ce compris les véhicules de marques Audi