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12 091 résultats pour « Audrey DELAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01180

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le décompte des jours travaillés sera établi à partir de la déclaration nominative annuelle des salaires à Audiens […] », se borne à alléger la condition d'ancienneté résultant de la loi et à en simplifier

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

6a044f6acdc6046d47933c6e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bfcdc6046d47697a0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

la somme de 1 075 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect du délai congé, - condamné la sarl VICTOIRE à payer à mademoiselle Audrey X... la somme de 55 euros à titre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31684cdc6046d47a7c8ed

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] ne veut pas se maintenir en France, qu'il veut aller en Espagne et se rapporte quant au moyen développé dans la déclaration d'appel. M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b2cdc6046d47cac44e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sa déclaration d'appel reçue à 15h56 relève le défaut de diligences de la préfecture.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa déclaration d'appel relève l'absence de perspectives d'éloignement. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d2cdc6046d47ccd0a8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Son avocat soutient : L'irrégularité tirée de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation de la rétention, les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 14 avril 2026, la société [B] Madame a interjeté appel.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827424965b5d9df31b775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE (anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [O] [K] représenté et assisté par Me Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Mademoiselle Audrey X...le 29 juin 2009. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 8 septembre 2010.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044fa4cdc6046d4793419e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f7fcdc6046d47933e55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire et l'absence de perpectives d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31687cdc6046d47a7c902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sa déclaration d'appel relève le défaut de diligences de la préfecture et l'absence de perpectives d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074cecdc6046d47697b0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sa déclaration d'appel relève l'absence de perspectives d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113839cdc6046d47a66394

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son avocat : - Soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel, - Fait valoir que M. [I] veut se rendre en Espagne où il souhaite régulariser sa situation.

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697b6437cdc6046d471cb0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats postulants au

Source officielle