Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 avril 1991) que M.

sur les meubles meublant le château de Montbel et ses dépendances dont l'une d'elles, un immeuble à usage d'habitation, avait été acquise par Mme de Z... en vertu d'un acte authentique en date du 7 avril

amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-4, L. 216-2, L. 216-3, du Code de la consommation, 1er du décret du 15 avril

; qu'à la suite de modifications intervenues en 1991 à la tête du groupe, d'importantes divergences de vue se sont fait jour entre son nouveau supérieur hiérarchique et elle-même, en sorte que le 23 avril

oppositions irrecevables, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de commerce de Limoges, en date du 3 février 1993, versée aux débats, "qu'à la date du 23 avril

[U] se sont mariés le 2 avril 2016 à Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique). 2.

, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021 sur la somme de 16 795,74 euros ; qu'en condamnant ensuite, dans le dispositif de l'arrêt, M.

des 6 février et 2 avril 2012 d'un montant respectif de 870,24 euros et 858,66 euoros, alors que leur chèque du 5 avril 2012 d'un montant de 987 € correspondait au loyer du mois d'avril 2012 et ne devait

2012 dont l'article 9 des conditions générales, signées les 10 et 16 avril 2012, la subrogeait dans les droits du bailleur ; que, pour dire les sociétés EIS Finance et Holiday Inv irrecevables en leurs

X..., de nationalité tunisienne, était domicilié en Tunisie, où il s'est marié et a eu quatre enfants ; qu'après avoir vécu en France un an, d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme

les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la règle non bis in idem, article 7 du Code de la route, 7 de la loi du 20 avril

avril précédent.

; que le jugement du 2 avril 1991 ayant prononcé le divorce des époux a autorisé Mme D...

Ograniczona : la première, du 29 mars 2017, pour un transport depuis la Turquie vers l'Espagne, semi-remorque CY 392 BK, avec livraison du 10 avril 2017 ; la deuxième datée du 12 avril 2017 pour un transport

Y..., salarié de l'Auxiliaire Pharmaceutique, exposait que le premier mandat du 22 avril 1985 fut remplacé par le second du 30 avril 1985 plus avantageux pour M.

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 6 avril 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

2000) d'avoir annulé la liste des candidats présentés en vue du premier tour des élections des délégués du personnel fixées au 11 avril 2000 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1995) de l'avoir débouté partiellement de sa demande tendant à obtenir une indemnité jusqu'au 19 avril 1995, alors, selon le moyen, que le contrat

Patrice X..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient présents : M.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions