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854 résultats pour « Ayachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d74942cdc6046d479cecdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400296_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 15 mars 2024 et 28 octobre 2025, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df70c0d41e0057d43e163

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [G] [B], avocat Société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.C.M. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [2] par décision du tribunal de commerce de Marseille du 18 mars 2025 représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e831

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

15 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE Me Isabelle AYACHE-REVAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400243_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et Emery agissant par Me Laurent Ayache

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES dont le siège social est sis 4bis, Rue des Ecoles - Bâtiment B - 94140 ALFORTVILLE tous deux reprrésentés par Maître Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409596_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ayache, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773eceb7

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Ayari Z...

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f709f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Ayayi X..., demeurant 12, allée du Président Kennedy à Ezanville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604709_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme Basma Ayadi demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a4ecdc6046d479b4abd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG n° 21/05224 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lara AYACHE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02155_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ayadi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767714

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

AYCHE n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. X... AYCHE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL AYACHI

SIREN 902378249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

KOBAYACHI

SIREN 504584384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Belayachi

SIREN 418461653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Procédures collectives

CARROSSERIE LAYACHI

SIREN 525315453TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. — Toutes activités de carrosserie automobile, incluant la réparation de véhicules automobiles ainsi que l'achat et la revente de véhicules automobiles

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LAYACHI

SIREN 502491418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/07/2026

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