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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100027_20230420
20 avril 2023
d'urbanisme de la commune de Tarnos soit modifié, en tant qu'il porte classement en secteur Npi de la zone Np de la parcelle leur appartenant, cadastrée section AK n° 478, située avenue Lénine au lieu-dit l'Aygas
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118701
18 mars 2013
They are: the President of the DTP (Party for a Democratic Society) Ahmet Türk; the DTP’s Members of Parliament, namely Ayla Akat Ata, Bengi Yıldız, Mehmet Nezir Karabaş, Akın Birdal, Selahattin Demirtaş
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003283411
14 janvier 2014
FOKA RUM KİLİSESİ, AYA YORGİ KİLİSESİ KABRİSTANI VE MEKTEPLERİ VAKFI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2014 en un comité composé de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110909_20220801
1 août 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya
ECLI:CEDH:001-176198
10 juillet 2017
2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the killing of the first six applicants’ close family member Hüseyin Artuç, and the injuries sustained by the seventh applicant Mehmet Cavit Ayas
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d2
13 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Elodie AYMES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général
PCP JCP référé
65c3d9c3c432ce7d11a6fce1
9 janvier 2024
AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01382
2 juillet 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2142-1-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union locale CGT d'Aulnoye Aymeries
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505404_20260121
21 janvier 2026
C... demandent au tribunal d’annuler l’avis défavorable du 8 novembre 2024 émis par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil par Kafala judiciaire de l’enfant Aya Araib.
2ème Chambre
DTA_2400858_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tetein-Aymer, avocate de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023604518
9 février 2011
Aymar A, demeurant ..., et Mme Magali A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514247_20251114
14 novembre 2025
comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155053
30 juin 2004
Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.
civ3
613721f1cd580146773f8ea7
19 octobre 1993
Michel X..., demeurant à Aulnoy Aymeries (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Birsel et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003741497
27 juin 2002
Mehmet Melih Birsel, Mehmet Refik Birsel, Üstün Sanver, Selahattin Sanver, M mes Ayla Birsel, Fatma Leyla Birsel (Baykara), Gül Ayşe Işçimenler, Inci Zeynep Oral, Fatma Nilgün Özsaruhan, le gouvernement
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381799
10 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aya A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002551307
21 septembre 2010
s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDFC294F8 { width:181.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 25513/07 by Ayla
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC000191107
14 octobre 2010
:avoid } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 1911/07 by Albina Alevutdinovna MAGOMEDOVA and Ayna
Pôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c23409
21 mars 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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