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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
département et du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le département de l'Isère a retenu le groupement Alsatis/Telpass/Retis solutions Afelec/Biasini
Source officielleChambre 4
69773993cdc6046d47bfe21b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 08 Novembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [O]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302051_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juin 2023, 21 septembre 2023, 19 mai 2025 et 5 septembre 2025, la société civile immobilière Fedym, représentée par Me Alzieu-Biagini
Source officielle9ème chambre
DTA_2200990_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que, par une lettre du 2 janvier 2019, Me Biagini, avocat, a demandé à la direction départementale des finances publique de la Haute-Vienne « de bien vouloir prendre note [qu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 28/12/2010 Giuseppe VAINIERI 1949 italienne Paolo BOER 3. 39182/11 Bigioni c. Italie 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 italienne Paolo BOER 4. 40630/11 Giampaoli c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004007398
29 août 2000
29 août 2000
Il est le fils de Mehmet Mehdi Bilgin, tué le 27 août 1994 par des gardes de village.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2951760-3248299
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Ozan ; concernant l’article 11, le constat de violation constitue une satisfaction équitable suffisante pour dommage moral Çayan Bilgin c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC007570001
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Reşit Bilgin, le Gouvernement de la République de Turquie offre de verser à l’intéressé, ex gratia , la somme globale de 2 400 USD (deux mille quatre cents dollars américains) couvrant également
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300202
11 février 2014
11 février 2014
travaux de toiture et de charpente, a fortiori dans la mesure où la SMABTP avait accepté l'indemnisation d'un premier sinistre affectant la toiture en parfaite connaissance de l'octroi, à la société AZEU
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 6] délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Aziere pour l'ARS de ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2022, présentée par Me Bergès, pour l'ARS de .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC002363911
8 octobre 2019
8 octobre 2019
s6D6DF111 { width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23639/11 Deniz BİLGİN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, à la commune de Grenoble et à la société Biasini. Fait à Grenoble, le 9 janvier 2025. Le juge des référés, C. B La greffière, A.
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff3458548d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
civile N° RG 21/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWH6 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR expédition délivrée à la SELARL TEBOUL PHILIPPE , Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI
Source officielleChambre 2-4
66863cd9b1dbbe3bae6000f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD004007398
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Le requérant, İhsan Bilgin, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Batman. Il est le fils de Mehmet Mihdi Bilgin (« M.M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2760908-3031080
16 juin 2009
16 juin 2009
Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) (équité) Bilgin et Bulğa c. Turquie (n o 43422/02) Gülçer et Aslım c.
Source officiellePage 6 sur 32