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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300103_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Crau s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 047 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006009449 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
* * * Vu les écritures signifiées : * le 14 mai 2007 par Mme X... et les époux Y... qui concluent à l'infirmation du jugement, au bénéfice de leur assignation devant le tribunal,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
avocats au barreau de RENNES Monsieur Denis B... ... 50380 ST PAIR SUR MER non comparant, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 février et 21 juillet 2023, Mme G H, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3 A
643a4289d83dbd04f5fb29c6
3 avril 2023
3 avril 2023
MINUTE N° 23/216 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41768
7 janvier 1975
7 janvier 1975
JUSTIFIANT LES AGISSEMENTS FRAUDULEUX DE X..., NOTAMMENT DES DETOURNEMENTS DE FONDS RECUS DE CLIENTS ALLEMANDS, PAR LE DEPOT D'UNE PLAINTE EN COURS D'INSTRUCTION AU PARQUET DE BASTIA ET SA COLLUSION AVEC HOFFMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
CAEN INTIMES : Monsieur Gilbert Z... ... 50160 GUILBERVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN, substituant Me Bénédicte
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f980d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 06 Août 1963 à PARIS (75000) , demeurant 27 T rue Gabriel Péri - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b7cc892914c4d8388e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant de Me [F] [S], demeurant 1 bis rue des Minimes - 60200 COMPIEGNE, avocat au barreau de COMPIEGNE, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleChambre 2
DTA_2301469_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef21
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3A rue du Docteur Raffegeau - Les bouleaux - logt 7 - 1er étage - 28130 MAINTENON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officiellePage 6 sur 40