Codes de loi français

Article 1

Didier Codorniou, membre titulaire ; Mme Caroline Cayeux, membre suppléant. c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs : M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M.

Article Annexe C2

Mme ou Mlle Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date de naissance : (*) Nationalité

Article Annexe I

Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.

Article Annexe

Pièces à joindre obligatoirement à votre demande Pour justifier de votre identité, vous pouvez joindre : Attestation d'activités salariées Je soussigné(e) M., Mme ou Mlle : Signature et cachet de l'employeur Attention

Article Annexe 4

l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ; Je soussigné(e) Directeur/directrice de l'école d'infirmiers de bloc opératoire, Atteste que Mme

LEGIARTI000027685533

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Commune de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française ressortissant européen Adresse

Article ANNEXE

Mme, Mlle né (e) le : à demeurant à, désigné ci-dessous par l'expression le " cocontractant ", D'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. Art. 2. (Eventuellement : deuxième établissement d'exercice).

Article 1

Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe II

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Entre l'établissement de santé..., sis..., et M. ou Mme..., médecin, dont le cabinet est situé..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis ..., et M. ou Mme ..., sage-femme, dont le cabinet est situé ..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis...

Article Annexe

Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité ainsi que

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

. / Mme (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €. b) M. / Mme (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €. c) L'organisme d'HLM (ou la SEM) (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €.

Article Annexe II

LIBÉRAUX DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AU d DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Entre, d'une part, La caisse primaire d'assurance maladie de XXX, Adresse : représentée par M. ou Mme

LEGIARTI000049818715

D'une part, M/ Mme (ci-après " le psychologue "), psychologue partenaire du dispositif sus-cité, domicilié (e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié], D'autre part, A remplir si le psychologue exerce dans le cadre de son exercice [salarié

Article Annexe VII

tableaux d'alarme ; - S'exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio ; CERTIFICAT MÉDICAL (1) Je soussigné, Docteur ..................................................................... certifie, après examen, que : Mr, Mme

Article Annexe III

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article Annexe II

Mme Mlle Nom patronymique : Prénom du candidat : Nom marital : Date de naissance : N° de téléphone professionnel : personnel et/ou Adresse(s) courriel : N° télécopie : N° d'inscription à l'examen (figurant sur votre le lettre de convocation) :

LEGIARTI000024267969

Mme Mlle Cadre réservé à l'administration La cellule des concours de la section des recrutements et affectations, en charge de l'organisation des épreuves de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe.......... des services du Premier

Article Annexe VI

/Mme ..., né(e) le à ..., domicilié ..., s'est porté(e) garant(e) à première demande de la société ... (2), ci-après dénommée “le tiers demandeur”, en faveur de la préfecture ...