Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marc BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE

X..., B..., Didier, Magnan, Jacques Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Rôle N° 15/10545 [P] [V] C/ [K] [K] SCP [K] Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) Grosse délivrée le : à :MAYNARD MAGNAN

GUEDJ Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 19 Avril 2024 enregistrée

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Madame O... D... née le [...]

FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE SARL STIGMA prise en la personne de son représentant légal

Rôle N° 10/15493 SA MAAF ASSURANCES C/ [B] [V] SARL COUVERTURE VAROISE Compagnie d'assuranc ALLIANZ IARD et autres Grosse délivrée le : à : Scp SIDER Scp MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON

MERLIN VERT COTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BOULAN Me Olivier BLANC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

04174 Etablissement REGIE DES TRANSPORTS DE [Localité 6] C/ Syndicat CGT DE LA REGIE DES TRANSPORTS DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN

Rôle N° 11/11964 [Z] [Y] C/ [E] [K] [P] [K] [T] [K] [W] [K] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée

ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 294 Rôle N° 10/22568 Association ANDROMEDE C/ [F] [G] [L] [X] épouse [G] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 HG N° 2012/467 Rôle N° 11/18302 [I] [Z] C/ [B] [D] [N] [D] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN