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18 070 résultats pour « Bachtli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236acd58014677409724

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c262

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SETB Casino de Biarritz, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d0

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a2

Appel

19 août 2024

19 août 2024

disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Maître Hardi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa79c77b359bab86dc2b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7ac77b359bab86dc33

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604123_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Bachtli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405322_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A, représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846995

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052a9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405edd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Laboratoire Gaillot

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf7

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d77

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ab

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société pour

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e9

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203506

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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