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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236acd58014677409724
8 février 2000
Dumas, président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
soc
6137239fcd5801467740c262
30 mai 2001
Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SETB Casino de Biarritz, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
civ1
613723e2cd5801467740f6d0
19 juin 2002
Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde
Rétention Administrative
66c977783146d66d29a522a2
19 août 2024
disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi BACHTLI
66c977783146d66d29a522a8
20 août 2024
Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Maître Hardi BACHTLI
688afa79c77b359bab86dc2b
30 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI
688afa7ac77b359bab86dc33
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604123_20260403
3 avril 2026
C..., représentée par Me Bachtli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Reconduite à la frontière
DTA_2405322_20240702
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
8 SS
CETAT:CETATEXT000007846995
6 février 1995
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.
civ3
6137213ecd580146773f22b7
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet
61372315cd580146774052a9
21 juillet 1998
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
61372323cd58014677405edd
16 décembre 1998
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137229bcd580146773ff05a
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Laboratoire Gaillot
613721a8cd580146773f5bf7
15 avril 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de
613722e4cd58014677402d77
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
613722afcd580146774001ab
21 mai 1996
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société pour
613722b2cd580146774003e9
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
6137224fcd580146773fbef3
10 janvier 1995
Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203506
30 juillet 2003
Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
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