CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 666 résultats pour « Baraduc- Bénabent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372213cd580146773fa056

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 134

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372177cd580146773f3ffc

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ampafrance

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb226

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de retraite du personnel de banque, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f973a

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile du ... (8ème), de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe8

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., de Me Capron, avocat de la société Maanen

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa76c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372264cd580146773fc92b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd83

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe70d

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société du Louvre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe75b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Orly parc, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96b

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du cabinet Rombaut, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9c6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a57

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c76

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme de Y... Brissac, de Me Blanc, avocat de Mlle A..., de MM. X..., B..., de Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dee

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Laboratoires Jean-Paul Martin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c2cd58014677401225

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Pyrénées informatique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740149f

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd58014677403a3c

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle