AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208fcd580146773eba08
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre
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REFERES
68e037ac74e929a9d8fca927
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARIEGE DU BARRY C/ S.A.R.L.
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