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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503234_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaire, enregistrées les 26 février et 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506680_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608470_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Barthod, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601117_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878831

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Barthet pour la commune de C, - et les observations de Me Tran pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882dddb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[H] [J] né le 23 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00161

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

1], a formé le pourvoi n° D 24-20.707 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Encherimmo Saint Barth

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e37c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

1987 pour une somme de 71 000 francs environ ; que préalablement à la vente, Hamed X... avait fait évaluer cette voiture, sur laquelle il affirmait avoir effectué des réparations, par le cabinet Barth

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:0325JUD000873479

Admin. suprême

25 mars 1985

25 mars 1985

La rédactrice de l’article avait déclaré avoir cité le nom du Dr Barthold à l’insu de ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400719_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeanne Barthod, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:51

droit européen

10 mai 2011

10 mai 2011

#Yvette Barthel m.fl. mod Den Europæiske Unions Domstol.#Personalesag – processuelle stridsspørgsmål – formalitetsindsigelse – forsinket indgivelse af klage – afvisning.#Sag F-59/10.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2507652_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Barthod, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891914ecc6ad3ccb24aecfb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Barthod, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0131JUD000873479

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Sigurd Barthold, a veterinary surgeon. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535329_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524475_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A C B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509234_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé/e à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Barthod, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. BARTHOD- MALAT STEPHANE

SIREN 499211365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

JAMES BARTHOD DISTRIBUTION

SIREN 812723864GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

06/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

BARTHOD

SIREN 422580951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

transfert du siège social.

07/04/2026

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Dépôts des comptes

BOILLOT-BARTHOD

SIREN 440146546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

15/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BARTHOD

SIREN 101855286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la Société se propose d'acquérir (ou apportés à la Société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

11/03/2026

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