CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137225fcd580146773fc6fb
15 novembre 1994
Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.
6137268fcd5801467742689e
20 novembre 2001
guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée lui délivrait à partir de son ordinateur, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres
soc
6137246bcd58014677415598
8 mars 2005
en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein sur la base
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00472
4 avril 2018
Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
5 SS
CETAT:CETATEXT000007695728
7 janvier 1987
54-07-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE -Tardiveté de la requête.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616449
6 juillet 1979
EFFECTIF ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER AU 31 AVRIL 1974, L'ADMINISTRATION A, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 TER DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, DETERMINE LES BASES
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613936
19 janvier 1983
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE -Base d'imposition - Valeur locative.
Avis
CADA:20102413
17 juin 2010
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
ADLC
ADLC:91-D-14
26 mars 1991
relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)
ADLC:91-D-15
relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300183
9 février 2017
de l'indice du 2ème trimestre 1997 soit celui de juillet 1997 et que cet indice avait été rapporté à celui connu au 12 juillet 1996, 1038 si bien que le loyer avait été réévalué sur la base de l&
CADA:20170247
9 mars 2017
Mairie du Mont-Dore — Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est collectée sur la commune.
CADA:20186191
5 septembre 2019
secrétariat le 21 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base
CADA:20155409
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468
2 mars 2016
2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base
Pôle 6 - Chambre 12
69e311f3cdc6046d47a75d2b
17 avril 2026
[X] [B] les points de retraite de base suivants : 306, 7 points de retraite de base en 2013 302, 5 points de retraite de base en 2014 303, 5 points de retraite de base en 2015 313, 9 points de retraite
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629539
13 mai 1991
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions combinées du 3 de l'article 266 du code général des impôts et de l'article 691-I du même code que la réfaction de 70 % de la base
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007607129
23 février 1966
. - Prélèvement de 2% - Règles de liquidation - Rehaussement des bases du versement à la suite d'une réintégration de provisions ou dotations dans les bases de l'impôt sur les sociétés.
comm
613721a6cd580146773f5a35
21 janvier 1992
social est rue de l'Industrie, zone industrielle du Boiron à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Patis base
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650366
12 janvier 1977
QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES DECRETS DU 21 FEVRIER 1951 ET DU 13 MARS 1973 QUE, LORSQU'ILS ASSURENT LA GESTION D'UNE BASE PRINCIPALEMENT AFFECTEE A L'ARMEE DE L'AIR, LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX
Page 6 sur 23705
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.