BELLESSORT ET ASSOCIES Décision du T.G.I. LE MANS du 05 Janvier 1999 ARRET DU 24 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Alain X... La Croix Z... - 72170 VERNIE Madame Solange Y... épouse X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-23.110 formé par le syndicat CGT de General Electric Energy Products France de la métallurgie du territoire de Belfort

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union départementale des syndicats CGT du territoire de Belfort

.., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-22.483 contre l'ordonnance de rejet d'homologation du projet de distribution du prix rendue le 6 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Belfort

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1991), qu'après la mise en liquidation des biens du gérant de la SCI le Belfort

besoins des enfants du couple, il n'était pas nécessaire à Fabienne Y..., épouse Z..., de déclarer les arrérages à venir ; que l'ordonnance de rejet rendue en janvier 2002 par le tribunal de commerce de Belfort

(Territoire-de-Belfort), 5 / de Mme Annie I..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 6 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 7 / de Mme Nicole C..., demeurant ...

lequel le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande d'annulation d'un arrêté du préfet de la Mayenne en date du 27 avril 1983 qui a accordé à la société civile immobilière Bellesort

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Belfort-Montbéliard

(Territoire-de-Belfort), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Entrepôts et Grand garage centre automobile, dont le siège est ...

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

Par jugement rendu le 2 juillet 2019, le tribunal de commerce de Belfort a déclaré l'assignation régulière, déclaré recevables les demandes de la société TTTV, débouté le liquidateur de sa demande indemnitaire

(transmission du parquet de Belfort, en date du 1er décembre 1997, non cotée) ; que si les parties civiles n'ont pas signalé au juge d'instruction leur nouvelle adresse dont l'acte d'appel révèle qu'elle

motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que, saisis, le 31 octobre 1995 d'une plainte de Jean-Claude Y... agissant ès qualité de président du Syndicat professionnel des bijoutiers-horlogers de Belfort

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 516-31 alinéa 2 du Code du travail ; en cinquième lieu, que la cour d'appel a constaté que le mandataire alors liquidateur de la société Bellestre

D..., directeur de cette agence a créé au mois de février 1993 à Belfort la société Aditec dont l'objet social était "au moins pour partie concurrentiel à celui" de la société OGF ; qu'il donnera sa démission

contrat à durée indéterminée ; que le 25 mai 2009, la société Estetika a déposé le bilan et que la liquidation judiciaire de cette société a été prononcée le 26 mai 2009 par le tribunal de commerce de Belfort

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution