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9 191 résultats pour « Bellet-Cessac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-05

droit financier

13 mai 2014

13 mai 2014

Société César et MM. A et B — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 460

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CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis Made In USA", ce pourquoi il était en relation avec Andréa A... de la société Beltex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253b6

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Daniel, Walter Y..., demeurant ... (20e), tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'animateur de fait de la société la Belle Epoque, ... (2ème), II Sur le pourvoi n° U 93-14.672 formé par Mme Lidie

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abb4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y... ont vendu à la SCI Belle Aventure, substituant M. B..., le quart indivis en toute propriété de l'immeuble pour le prix convenu ; que le 31 juillet 2000 M. A... Y... a proposé à M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e56f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jacques Y... de la Jarrige et à l'épouse de celui-ci un chèque de 10 000 francs, a demandé, après le divorce de ces derniers à son ex belle-soeur Mme X..., le remboursement de la somme de 5 000 francs

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb768

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Daniel X..., demeurant à Paris (20ème), ..., Sur le pourvoi n° Q 93-14.668 formé par la société "La Belle Epoque", dont le siège est ... (2ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1993

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb769

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Daniel Walter X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'animateur de fait de la société La Belle Epoque, dont le siège est ..., II / Sur le pourvoi n° T 93-14.671 formé par Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100186

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[T] [S] en tenant compte des revenus de son épouse, au motif qu'elle était codébitrice d'aliments à l'égard de sa belle-mère, la cour d'appel a violé les articles 205 et 208 du code civil. » Réponse

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b32

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

conservé des attaches au Maroc puisqu'il y est retourné en août 1983 pour y prendre une épouse, venue en France en 1985, et qu'au cours de l'information il avait d'ailleurs invoqué ses liens avec sa belle-famille

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dbd

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B..., née Y..., belle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200050

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mandataire judiciaire de la société Eurocash, une saisie-attribution à exécution successive au préjudice de la société Flambere 2000 entre les mains de la société Nature House exerçant sous l'enseigne Belle

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?

ADLC

ADLC:09-D-01

droit de la concurrence

12 janvier 2009

12 janvier 2009

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200266

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

société Butler Capital Partners et le fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II ont cédé, en janvier 2011, à la société Biscalux leurs parts dans le capital de la société Cesar

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CC

comm

61372454cd5801467741496b

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

mai 2000 et qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mai suivant ; que, le 26 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la SCP Belat

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

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CC

cr

6137269acd58014677426f3c

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4, du Code de commerce, se trouve la société Vossloh Infrastructures Services, 267, chaussée Jules César

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CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR

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CC

civ1

61372664cd5801467742531f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

/Y..., ex beaux-parents de Mme X..., lui ont réclamé le remboursement de la somme susvisée de 58 236,09 francs, au motif qu'ils auraient racheté à leur belle-fille le véhicule 772 GNF 75 acquis par celle-ci

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