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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51017
6 juin 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50854
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50855
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50794
14 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50458
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51305
24 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51294
17 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51369
3 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51208
8 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51313
22 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50600
6 mai 2025
Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50507
8 avril 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406887_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL Belka, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604222_20260505
5 mai 2026
représentée par Me Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley
civ3
607940ee9ba5988459c3fa7f
4 mars 1971
SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT
7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402275_20240320
20 mars 2024
C B demandent au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Belley de faire respecter la conformité au permis de construire délivré à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007679862
28 mars 1979
; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES COPROPRIETES DES RESIDENCES DU BELLAY
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50575
14 mars 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50833
10 mai 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.
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