A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

A B, représenté par Me Benhadj, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Maître Benagues n'a pas satisfait à cette demande de régularisation. Ainsi, la requête n'est pas recevable et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.

A B, représenté par Me Benhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Commune - Commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize - Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre). n° 2014022.

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Vallée de la Benaize - Mailhac sur Benaize (Haute-Vienne). n° 2014007.

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°/ la société BENALU

Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT

(Bouches-du-Rhône), ès qualités de représentant des créanciers de la société de Distribuion Benassar Provence Pâtisserie, dont le siège social est ...

au barreau d’AVIGNON, Me Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Monsieur [N] [T] né le 03 Février 1978 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Samira BENHADJ

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société à responsabilité limitée BeandBe Maîtrise d''uvre ayant pour gérant M.

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.