Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît

France, d'aucun établissement, Alain Y... était juridiquement l'exportateur des animaux et son acquéreur, l'importateur, peu important que ce dernier ait lui-même assuré le passage trans-frontière du bétail

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

des restitutions octroyées, notamment ceux de la société d'Etude et de Commerce et pour lesquelles l'exportateur établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail

l'article 1382 du Code civil, de d l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y..., auteur d'actes de cruauté sur le bétail

victime, Joseph Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que, le 7 novembre 1998, à 84470 Saint-Benoît

d'allaitement avait, déjà, lors de précédentes livraisons du produit incriminé reconnu sa responsabilité et admis que la qualité défectueuse du produit avait entraîné un taux de mortalité excessif du bétail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la cession à une entreprise non agricole, à compter du 1er juillet 1978, par la société d'intérêt collectif agricole Union bétail

s'expliquer sur les conditions dans lesquelles la société Vama Carni, gérée par une personne domiciliée en Italie, était en mesure de fonctionner et de se livrer à une activité d'achat et de vente de bétail

police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André Y... et Benoît

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

étant à cet égard parfaitement inopérante dans la mesure où il était établi et non contesté que cette société avait été présentée à Y... par Piselli, ami de longue date et professionnel du négoce en bétail

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

Benoît Mahieux, président de la cour d'assises, a régulièrement désigné en remplacement de M. François Gelle sans constater que l'empêchement de ce magistrat ait été limité à une seule affaire, M.

selon le moyen, "que l'autorité de la chose jugée s'attache au seul dispositif du jugement; qu'en s'appuyant sur le fait que, par son jugement du 9 septembre 1991, le tribunal d'instance de Saint-Benoît

A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.