Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Antoine BENDA, M. [G] [P] et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, anciennement dénommée Allied signal matériaux de friction, société anonyme, venant aux droits de la société Bendix

synthétiques et hémisynthétiques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle classe comme stupéfiants le H2-CBD, le H4-CBD et des cannabinoïdes hémisynthétiques dérivés du noyau benzo

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 rue Jeanne d'Arc, à Zillisheim (68720) propriété de la SCI BEDO

74-11905) ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE(N°74-12330), CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSE A BENDER

Antoine BENDA, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00718 SARL BENO FERMETURES [Adresse 1

REFERE DU 26/01/2026 No DE ROLE : 2025 014010 AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre Thierry MUNOS contre ARTEPROMO (SARL) REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] et Maître [G] [F] Monsieur Serge BEDO

Bedos en tant que juge d'instruction chargé de poursuivre l'affaire ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la désignation de M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)27 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 June 2001 (final on 28 September 2001) in the case of Bento

Localité 6] de nationalité Française représenté par [9] (Autre) Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre) DEFENDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BENDER

EST DEVENUE ASSOCIEE MAJORITAIRE, A VERSER A LA SOCIETE BEDOS LA SOMME PRINCIPALE DE 100.000 FRANCS, MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE LE 13 MAI 1964 PAR CETTE DERNIERE SOCIETE SUR LA PREMIERE ET ACCEPTEE

Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Massy Champlan, dont le siège est ..., 2 / de la société Affiche européenne, dont le siège social est ..., 3 / de la société Bedos

concurrence déloyale et de parasitisme, le groupe SEB a demandé, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, la condamnation in solidum des sociétés Mienta France, Intercommerce et Bendex

[F] avec son restaurant asiatique ; mais que la société PANINOU avait imprudemment procédé à une augmentation de la redevance de 30 % alors que la société BENTO BAR débutait son activité ; qu'elle a dû

    He was brought to the preventive detention facility in Bender and held there during 42 days.