O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre

constituer une faute grave rendant impossible le maintien de relations contractuelles pendant la durée du préavis, dès lors que, pendant cette période, le salarié était en mesure d'exercer une activité bénéfique

[D], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 juillet 2023.

l'intégralité des titres représentant le capital de la société ALBP, détentrice de 66,65 % des actions émises par la société anonyme Index multimédia ayant également pour actionnaire la société Sedaine Benelux

retiré peu après l'accident ; alors, de quatrième part, que manque encore de base légale au regard de l'article L.452-1 précité l'arrêt attaqué qui retient aussi que le rail situé derrière les camions-bennes

dans l'organisation de l'entreprise étaient patentes, le lien de causalité entre ces fautes et les dommages occasionnés, bien que probable, restait hypothétique, la preuve n'étant pas établie que la benne

Considérant ce qui suit : La société NMA Benelux, détenue à 100 % par M. B... C... (M.

[E] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, défenderesses à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

est toujours employé est considéré comme un ouvrier sérieux, apprécié de ses supérieurs hiérarchiques, - que le travail qui lui était confié lors de l'accident consistait à ajuster l'orifice de la benne

SA, A TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER les Sociétés CELIO France et ALLIANZ BENELUX SA, prescrites en leurs demandes ; DEBOUTER les Sociétés CELIO France et ALLIANZ BENELUX SA, de l'intégralité

relatif à la fusion des sociétés Nellcor Incorporated et Puritan-Bennett Corporation

Sur les pénalités : Dans la mesure où, en qualité de dirigeant et associé unique de la SA NMA Benelux, M.

ALLIANZ BENELUX ; Par voie de conséquence, - Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé le sursis de tout paiement de la part d'ALLIANZ BENELUX, dans l'attente de la fixation définitive des

judiciaire de sept bennes figurant sur un inventaire dressé les 30 avril - 2 mai 1990; que les époux X... ont réglé la Caisse d'épargne contre la cession des sept bennes; que, n'ayant pu récupérer celles-ci

La société de droit belge ALLIANZ BENELUX N.V.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

#Bovemij Verzekeringen NV contra Benelux-Merkenbureau.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Países Baixos.

[N], son liquidateur judiciaire, et les sociétés Allianz Benelux NV et AIG. La société Groupama est intervenue volontairement à l'instance.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 2 FEVRIER 1965, BERNELAS, NEGOCIANT, A EMPRUNTE A GEANT, SON EMPLOYE, LA SOMME DE VINGT

DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE CEEI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE A BENELLI