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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
#P0255 DEFENDERESSES La société CVCT C/O I DOM YOU [Adresse 11] [Localité 9] non représentée La PROVINCE DOMINICAINE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Charles BENHARROCHE
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger DOUMITH Me Nathalie BENHAROUN
Pôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
VELIACOM INVEST [Adresse 1] [Adresse 4]/ [Localité 8] représentées par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 INTIMES Monsieur [M], [H] [T] [F] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me David BENAROCH
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistée par Me Jean-Charles BENHARROCHE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002436394
6 septembre 1995
  Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Salomón Bensabat Benarroch, avocat au barreau de Málaga.
1ère chambre
697941d2cdc6046d47ea270e
8 janvier 2026
demande de paiement de la somme de 15.985 euros au titre des matériaux non restitués ; AVANT DIRE DROIT, Ordonne une expertise judiciaire et commet pour y procéder Madame [V] [K] à défaut Madame [M] BENARROCH
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
Me François GOMBERT , avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU
Chambre 1-1
69f2ee55cdc6046d470d61cd
29 avril 2026
INTIMÉE Madame [S] [T] née le 10 Octobre 1976 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Plaidant par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU
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