visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT (SEMEV), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION (EGPC) Établissement public de droit égyptien [Adresse 3] [Localité 2] (EGYPTE) Représentant : Me Benjamin

Monsieur [I] [C] né le 22 octobre 1982 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Benjamin

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Dominique BENON, conseiller et Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles

any sums awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end

Merci de ton aide » ; qu'en réponse à ce courriel, Madame F... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : « J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER-LEMOINE, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157- No du dossier 161007 assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Carole HAGEGE

2 au lieu de benjamin 1 sur le compte rendu du TEJ », et en second lieu, que, dans son courrier lui reprochant son départ anticipé d'une réunion, M.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

DELBAR PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [N] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

N° SIRET : 444 608 442 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Benjamin

le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans, ensemble, - d'une somme de 3 000 € envers la société SODIMAV, - d'une somme de 3 000 € envers la société AXA FRANCE IARD, - d'une somme de 5 000 € envers

SOCIALE B ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 APPELANT : [G] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Benjamin

Thus, the latter declaration had in no way enabled the situation to come to an end. 29.

jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin

Outre [W] [C], l'équipe de suppléance du week-end comprenait [V] [G].

des enfants chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants s'exercera au gré des parties ou à défaut en période scolaire les premier, troisième et cinquième week-end