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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05c
4 juin 2008
4 juin 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IARD SA, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Benjamin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
NOUKAGUE avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA VERSPIEREN ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202864
7 avril 2020
7 avril 2020
Relevant domestic law The relevant domestic law is set out in Amato Gauci v. Malta (no. 47045/06, § 19-22, 15 September 2009) and Apap Bologna v. Malta , (no. 46931/12, § 25, 30 August 2016).
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. ANDRE, Greffier.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
31 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et Monsieur B. POLLET, Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 03 juin 2009 a été mise en délibéré au 09 septembre 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0390cdc6046d47113aed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin
Source officielleJEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbeb
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] / FRANCE Représenté par Me Benjamin
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mervan BARAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0070 et Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 11] Madame [H] [F] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
18 décembre 2018
représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
18 décembre 2018
représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]
Source officiellePage 6 sur 7