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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01439_20250225
25 février 2025
Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 24 juin 2024 au préfet du Nord du jugement du 19 juin 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif d'Amiens a
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
[P], assuré auprès de la Mutuelle des motards le 23 février 2017 après l'intervention du courtier, la société Apivia Iard, s'est embrasé alors qu'il se trouvait en circulation sur la voie publique.
JEX MOBILIER
68e7a4fd033cf481c39a349c
8 octobre 2025
[D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 195 M.
cr
61372576cd5801467741df54
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
KONE, dont le siège social est situé [Adresse 15] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats plaidants au barreau
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
Ce délai de recours doit être regardé comme commençant à courir soit à compter de la publication ou de la notification complète et régulière de l'acte attaqué soit, au plus tard, à compter, pour ce qui
ORCA_24DA01248_20250225
Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 10 juin 2024 au préfet de la Seine-Maritime du jugement du même jour par lequel la magistrate désignée par le président
ORCA_24DA01565_20250225
Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 4 avril 2024 au préfet du Nord du jugement du même jour par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114
13 septembre 2017
AUX MOTIFS QUE : « L'intervention volontaire faite « en tant que de besoin » par la société L...
Référés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
[J] [U], né le 27 avril 1978 à [Localité 9], et Mme [L] [D], née le 1er septembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoit
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive ; - elle n'est pas, en sa seule qualité de courtier, débitrice de l'indemnité d'assurance, laquelle est due par l'assureur, la
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Chambre 1-2
696151adcdc6046d47c5d293
8 janvier 2026
représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454446.20221010
10 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Eiffage Construction est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque
613726a3cd58014677427442
1 juin 2005
DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
SOMAD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Pôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
Localité 5] SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] SA HUTCHINSON [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués près la Cour assistées de Me Benoît
61372576cd5801467741df4e
61372576cd5801467741df4f
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