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1 528 résultats pour « Benoît Courtin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 24 juin 2024 au préfet du Nord du jugement du 19 juin 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif d'Amiens a

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P], assuré auprès de la Mutuelle des motards le 23 février 2017 après l'intervention du courtier, la société Apivia Iard, s'est embrasé alors qu'il se trouvait en circulation sur la voie publique.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4fd033cf481c39a349c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 195 M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df54

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

KONE, dont le siège social est situé [Adresse 15] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02051_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce délai de recours doit être regardé comme commençant à courir soit à compter de la publication ou de la notification complète et régulière de l'acte attaqué soit, au plus tard, à compter, pour ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01248_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 10 juin 2024 au préfet de la Seine-Maritime du jugement du même jour par lequel la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01565_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 4 avril 2024 au préfet du Nord du jugement du même jour par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE : « L'intervention volontaire faite « en tant que de besoin » par la société L...

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [U], né le 27 avril 1978 à [Localité 9], et Mme [L] [D], née le 1er septembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive ; - elle n'est pas, en sa seule qualité de courtier, débitrice de l'indemnité d'assurance, laquelle est due par l'assureur, la

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151adcdc6046d47c5d293

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454446.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la société Eiffage Construction est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a1c0d3e3fe99d160ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SOMAD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b8431b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Localité 5] SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] SA HUTCHINSON [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués près la Cour assistées de Me Benoît

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4e

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4f

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Benoît, - FAURICHON de la X...

Source officielle

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