[L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la Commission des locataires et des familles, représentée par Me Benoît Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emilie FARIGOULE - 2455 CPAM du Rhône expédition à Me Benoît

INTIMEES : Mme [F] [S] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 assistée de Me Benoît

[D] [L] [U] né le 06 Juillet 1995 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2216 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la SCP SCP COURTIN

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Nicolas Le Carrer, Benoît Najean SCP de mandataires judiciaires, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B ; 1.

[E] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS

Benoit Cousin. Ce document, daté du 7 juin 2021, a été reçu au cabinet du juge d'instruction le 10 juin 2021. 5.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 660 Nous, Célia ESCOFFIER, Juge

La société [7] sollicite la production par la CNCJ de sa déclaration de sinistre régularisée auprès de son garant, la société [8], ou de son courtier, la société [9].

Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit

Elle reproche à la société assignée, en sa qualité de courtier en assurance, la délivrance d’une attestation d’assurance décennale relativement à une police qui avait été résiliée l’année précédente, au

LES COLETTES, immatriculée au RCS de [Localité 8]-[Localité 5] sous le numéro 333 264 752, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît COURTILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire