AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne et aux communes de Vigneux-Hocquet, Renneval, Dagny-Lambercy, Nampcelles-la-Cour, Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève.

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

[Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.

, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [

juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert

article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres et malfaçons affectant la porte monumentale de l’Hôtel de Caumont où est exposée la Collection Lambert

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et

FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT

Formation de départage de PARIS RG n° 13-00872 APPELANTS Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Benoît

EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Axel ENGELSEN de l'ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN WITVOET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoit

Natali ALEKSIC, avocate au barreau de PARIS, R016 INTIMÉE Société APIC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, P02 substitué par Me Jérôme LAMBERTI

.-19200 USSEL représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 rectifié le 14 février 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

JD TOITURE, pris en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves