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622 résultats pour « Benoit David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508751_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02963_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02610_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 avril 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101316_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A E, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502230_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303249_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300323_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207899_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200429_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la décision

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305444_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

F..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 février 2023 par laquelle le directeur de la maison centrale d’Arles a ordonné la retenue d’un courrier adressé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504937_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309450_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et ordonner leur versement à Me Benoit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507890_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction en vue d'assister

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303516_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Rouen Normandie a prononcé son exclusion définitive

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00857_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A D, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105938_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E A, représenté par Me Benoît David, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02778

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X... a signalé qu'il désignait Me Benoît David en lieu et place de son précédent conseil, Me Elduayon (D91).

Source officielle

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