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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Me Benoît David demande l'annulation de décisions par lesquelles la présidente du tribunal administratif de Marseille lui a délivré une attestation de fin de mission portant une réduction de 30 % dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107467_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de changement de conseiller pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106336_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204631_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2022 de fouilles intégrales auxquelles il a été soumis le même jour avant et après un parloir ;
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2022 par laquelle l'administration pénitentiaire a ordonné sa fouille intégrale après un parloir ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A, représentée par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui
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