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112 résultats pour « Benoit GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes des articles U2 12 et Ucvb 12 du règlement du PLU relatif au stationnement des véhicules : " 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Page 6 sur 6

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Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qui réduit les superpositions des éoliennes, que le déplacement des éoliennes n’est perceptible qu’à proximité directe du projet et n’engendre pas d’effet supplémentaire, à l’inverse du changement de gabarit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Carre, représentant les requérants, et de Me Marrot, représentant la société Nexity IR Programmes Domaines

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la société le parc éolien de Brunehaut, que la requête de MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303402_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant les requérants

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SAS Parc éolien du Mont-Huet et le préfet du Pas-de-Calais doit, dès lors, être écartée, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Alban, représentant les requérants

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

dans la pharmacie ; que, lors de sa toute première audition en garde à vue, Marc X... avait lui-même décrit une arme de poing sans barillet, " une arme de teinte noire, de type automatique et de fort gabarit

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Le gabarit du légionnaire ainsi que la nature de son équipement et notamment la présence du fourreau d'arme EL34 sur le côté gauche ont accentué l'effet du vent relatif sur la surface offerte par le corps

Source officielle