Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SREY TOUCH C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Copie délivrée le : à : Tribunal commerce
Source officielle1ére chambre civile
69d814cacdc6046d47b129ff
2 avril 2026
2 avril 2026
BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbbdcdc6046d47f319db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3365
20 août 2024
20 août 2024
[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
: Société LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
64a50cfeb8594705dbfcccab
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Me Caroline GLON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [C] [J] né le 30 Août 1957 à [Localité 8] (37) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Y] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [C] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Benoit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092efa7a008e5409f38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
YM MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITTIN Me GABORIT Copie délivrée le : à : TC Saint-Nazaire Extreme Limite YM Motors RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cff
18 avril 2023
18 avril 2023
judiciaire de Tarbes du 16 Septembre 2021) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HPL COTE D’AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Benoit GABORIT de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Florestan ARNAUD, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
650bde78beee0f8318b9719b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentée par Me Odile COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [FH] [R] [I] [H] [L] né le 19 Novembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f191fecdc6046d47ece778
28 avril 2026
28 avril 2026
C TOUT MOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [J] né le 08 Mai 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benoit
Source officielle1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA ENTREPRISE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Aurélie FOURNARD Me JY COUETMEUR _______________________________________________________ DEMANDEURS
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3fb
2 avril 2025
2 avril 2025
la SCP BIARD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame [D] [S] née le 14 Mai 1945 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Benoit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
26 octobre 2020
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707c08cdc6046d47135569
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXTREME LIMITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 1 sur 6