Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE N...

Benoit V..., domicilié [...]          , 27°/ Mme Anne-Marie W..., domiciliée [...]                                , 28°/ Mme Béatrice XX..., domiciliée [...]                             , 29°/ Mme Michèle

#xa0;     M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille,             M me Martine BENOIST

cette qualité audit siège N° SIRET : 712 030 154 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180518 assistée de Me Benoît

BONNE RENCONTRE [Adresse 38] - MONTPLAISIR [Adresse 26] - LOURDES [Adresse 31] - NATIONS UNIES [Adresse 43] - MOIRANS [Adresse 45] - MALZEVILLE [Adresse 33] - POCHET LAGAYE [Adresse 17] - JOLIOT

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

Benoît Zielinski et Patrick Pradal le 5   juillet 1994, la deuxième par M me Jeanine Gonzalez le 19 août 1996, et les huit   autres par M mes Martine Mary et Anita Delaquerrière, M.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Etrangement, elle n'en a rien fait' Il est vrai qu'elle avait besoin de moi pour la faire briller aux yeux de [M] [Z] ['] Il est vrai que le temps passant, j'étais devenu davantage un valet au service

, Mr Guy Schreiber, Ms Monique Kern, Mr Pascal Gontier, Ms Nicole Schreiber, Ms Josiane Memeteau and Mr Claude Cossuta on 9   September 1996.

le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller (rédacteur) Madame Pascale BOYER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

Dans ce cas, nous aurons besoin de toutes les pièces du dossier dont la proposition de rectification du 15 juillet 2015", courriel à la suite duquel M.

affectés à l'achat, en vue de leur exportation, à destination de l'Irak, de médicaments, de fournitures de première nécessité et de denrées alimentaires par le secrétaire général pour répondre aux besoins

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte