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147 résultats pour « Benoit LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne et aux communes de Vigneux-Hocquet, Renneval, Dagny-Lambercy, Nampcelles-la-Cour, Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73450d42fcd969e7cedd

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres et malfaçons affectant la porte monumentale de l’Hôtel de Caumont où est exposée la Collection Lambert

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404395_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc34

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Formation de départage de PARIS RG n° 13-00872 APPELANTS Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT

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CA

Chambre 3-1

69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Benoît

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Axel ENGELSEN de l'ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN WITVOET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1c0

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Natali ALEKSIC, avocate au barreau de PARIS, R016 INTIMÉE Société APIC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, P02 substitué par Me Jérôme LAMBERTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aee

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

.-19200 USSEL représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 rectifié le 14 février 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c56c21c0e53e790e5a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JD TOITURE, pris en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303118_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves

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