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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528641_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre et 7 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530541_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533160_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2535814_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517058_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522255_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522269_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2523166_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501218_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2419490_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512811_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515269_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2507004_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520048_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2525089_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2424385_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBE Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533272_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427345_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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