Z... ... 20122 QUENZA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bertrand Z...

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Herry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

NANCYINTIMÉE :ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN, dont le siège est Zone Industrielle Croix d'Argent - 54200 TOULreprésentée par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Courassistée de Me Bertrand

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.