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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600646_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il communiquera son rapport à la commune de Saint-Geniès de Malgoirès et à la SCI Trois GV administrée par la SELARL Saint-Rapt Bertholet.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cac
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société des établissements Berthelot a vendu le 9 septembre 1986 à la société Legeay père et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2011290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Dans ces conditions, le mémoire en intervention volontaire présenté par la Selarl Berthelot le 10 janvier 2023 doit être regardé comme un nouveau mémoire.
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449f2
14 décembre 1981
14 décembre 1981
ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE L'APPEL INCIDENT EST NOTIFIE DANS LA FORME DES NOTIFICATIONS ENTRE AVOUES ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE SUR L'APPEL PRINCIPAL DE BERTHELOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés pour sa seconde au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter leur fils B au lycée Marcelin Berthelot
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007994258
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Article 2 : L'Etat versera à la clinique Marcelin Berthelot une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000622 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f66698
3 mai 2023
3 mai 2023
03/05/2023 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCL MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669a
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHCP MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669c
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHCS MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669e
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHCW MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f666a2
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHC2 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a6
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHC6 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a8
3 mai 2023
3 mai 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200532_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément Décor, à Me Roumezi en qualité de liquidateur de cette même société et à Me Berthelot
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
15 avril 2026
immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 903 547 230 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
21 avril 2026
CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMEE : La société SAS [Localité 2] BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1958cdc6046d47c85e5e
5 mai 2026
5 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008001049
29 mars 2000
29 mars 2000
PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la clinique Marcelin Berthelot
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502e7
24 novembre 1982
24 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 1153 DU CODE RURAL DANS SES DISPOSITIONS ALORS APPLICABLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BERTHELOT, EXPLOITANT
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