Par jugement en date du 8 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : Rejeté le recours de M. [Y] [G], Condamné M. [Y] [G] au dépens. M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 (n° 24 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02153

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 29 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2010 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 (n° 24 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02347

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 32 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00951

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Mars 2010 (n° 18 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01203

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2010 (n° 28 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03404

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 26 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 51 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2009 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00888

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 8 Octobre 2009 (n° 46 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 1er Octobre 2009 (n° 18 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/