Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand

Mme B ayant constaté une nouvelle baisse de son acuité auditive en juillet 2018, elle a adressé une demande indemnitaire à l'AP-HP le 11 septembre 2018.

Représenté par Me Bertrand LARONZE de la SELARL C.V.S., Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me François-xavier G... de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES

France (no. 17997/02) The applicant, Bertrand Le Stum, is a French national who lives in Chambourcy (France).

de justice le 27 juin 2019 ; - condamné la SAS ALTEOR STRATEGIE à payer à la SAS ALTEOR la somme de 160.000 euros en réparation de ses préjudices ; Avant dire droit : - AUTORISER la SCP Bertrand

valeurs erronées communiquées dans la note de calcul du cabinet Bois Conseil ; - la société Cobat a réalisé des percements horizontaux qui n'étaient pas prévus par les plans et qui ont contribué à accentuer

Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL et COMBEAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Bertrand

Contrairement à ce que soutient l'employeur, ces documents ne mentionnent acunement que cette prime serait réservée aux chefs d'équipe statut ouvrier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

B souffre de lésions rétiniennes et d'une baisse de l'acuité visuelle depuis l'enfance, pour laquelle il bénéficie d'un suivi médical régulier.

son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 4689801231 Représentées par Me Marc ZIMMER de l'AARPI ACCENT

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle PAULMIER- CAYOL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

    In their applications, the applicants complained, among other things, that they had been dismissed by way of reprisal for belonging to a trade union and on account of its demands, on the

différentes; Considérant que l'expert a précisé que ces désordres, qui affectent des ouvrages structurels, ne sont pas stabilisés et qu'il a constaté leur aggravation à chaque accédit, avec une accentuation

On account of his studies he obtained a suspension of his duty to report for service until 20 March 1992.

;       Since 18 September 1989 she is subject to compulsory psychiatric care pursuant to section 1 (a) and (c) of the 1966 Act on Institutional Psychiatric Care (lagen om beredande

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jacqueline BERLAND ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

POLYCLINIQUE DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 10] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat

avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA CM-CIC Factor représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

She was further shown a bankbook showing that staff members of the nursing home had regularly withdrawn considerable sums of money from his account.