Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Belart est rejeté.

des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que "pour ce qui est des épavistes (Caujolle-Bert

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 24 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE LORRAINE (SIDELOR) QUI AVAIT VENDU UN LOT DE FILS METALLIQUES EN ROULEAUX, DESTINES AU TREFILAGE, A LA SOCIETE TREFILERIE LEON BEKAERT

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ du groupement d'entreprises Fer et Bois, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Bekaert

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.