D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

X... d'avoir été vue entrain de travailler le 12 juillet 1998 sur le marché de BICHON pendant son arrêt maladie, le 12 août 1999 pendant ses congés payés ainsi que les 8 juillet 1999 et 26août1999.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

ANTELIA CONSEILS prise en la personne de Maître Olivier BICHON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Maître Stéphane LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES substituant

Russia (dec.), nos. 9457/09 and 9531/09, §§   47 ‑ 54 and 57 ‑ 58, 15   October 2013; or Bichenok v. Russia (dec.), no.

Russia (dec.), nos. 9457/09 and 9531/09, §§   47 ‑ 54 and 57 ‑ 58, 15   October 2013; or Bichenok v. Russia (dec.), no.

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT-NAZAIRE du 07/12/2021 RG : F20/00102 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan LE MOIGNE, - Me Anthony BICHELONNE

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 9 août 2024, le 2 décembre 2024, le 26 février 2025 et le 7 mars 2025, la SAS Confort Immobilier, représentée par Me Bichelonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit

Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Me ERNOULT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019-300, et Me Olivier BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

[R] [C] Mme [E] [C] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bichon Me [Localité

AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me BICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT