X... a été blessé dans l'enceinte des locaux de son employeur, la société Etablissements Bichon Herberts (la société Bichon), par un chariot élévateur appartenant à cette société et manoeuvré par M.

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

B, représenté par Me Legendre et Me Bichelonne, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution, sous astreinte, du jugement n° 2104556 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon.

enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon le 6 avril 2023, et transmise le 22 mai 2023 à la cour, la société Cezam, représentée par Me Maillard et Me Bichelonne

la Sccv Gambetta Vienne, ensemble la décision du 31 mars 2022 rejetant son recours gracieux ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la Sccv Gambetta Vienne représentée par Me Bichelonne

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 4933 du 30 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé des titres de recettes émis à l'encontre de la Société Anonyme "France X... et Bichaton

Masse-Dessen, Georges, avocat de la société France-Lanord et Bichaton, - les conclusions de M.

Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association UMANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anthony BICHELONNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias, représentée par Me Bichelonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, l'établissement public foncier d'aménagement de Guyane (EPFAG), représenté par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

la somme de 380 698,28 F majorée des intérêts légaux à compter du 30 novembre 1979 ; 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme France X... et Bichaton devant le tribunal administratif ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la SAS Arcole Développement, représentée par Me Bichelonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021

Y... et la société anonyme "France-Lanord et Bichaton" ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Saint-Jean de Gonville, représentée par Me Bichelonne, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la Sccv Gambetta Vienne représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que les requérants lui versent la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société Marignan Rhône, représentée par la Selarl Racine Lyon (Me Bichelonne), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

, troublent de manière anormale l'indivision [D] ; - déclarer la SCI LES BICHONS responsable des susdites nuisances ; - ordonner à la SCI LES BICHONS de procéder à ses frais aux travaux nécessaires à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bichon GL (la société Bichon) que sur le pourvoi incident éventuel relevé

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la SNC Marignan Rhône, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société R2i, représentée par Me Bichelonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 en tant qu'il