LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant qu'à la suite de l'échange de plusieurs billets, elle était créancière

Elle fait remarquer que la mise à disposition de tous les billets émis par le siège au cours de la période de contrôle, y compris ceux destinés au personnel, soit plusieurs dizaines de milliers de billets

Céline, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1984, qui l'a condamnée pour infractions à la réglementation de la billetterie des établissements de spectacles

Par requête enregistrée le 8 septembre 2022, monsieur [P] [I] sollicite : - le remboursement de son billet d’avion pour un montant de 177 €, au titre des dispositions de l’article 5 et 8 du Règlement (

de billet à ordre, la cour d'appel a violé l'article 183 du Code de commerce ; alors, 2 ) que l'aval d'un billet en blanc ne peut emporter engagement solidaire de son signataire ; qu'en décidant que,

; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de

SIGNA LE 28 DECEMBRE 1970 UN BILLET A ORDRE DU MEME MONTANT A L'ECHEANCE DU 15 MARS 1971 AU BENEFICE DE LA CRCAMR ; QUE CE BILLET N'AYANT PAS ETE PAYE A L'ECHEANCE, LA CAISSE FIT SIGNIFIER AUX CONSORTS

DENIS, AVOCAT, A LA PEINE DE DEUX ANS DE SUSPENSION, POUR AVOIR, NOTAMMENT, DISSIMULE A SON BATONNIER QU'IL AVAIT CAUTIONNE SEPT BILLETS A ORDRE TIRES SUR IVANOV, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE

métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet

Elle soutient principalement qu'à l'échéance du billet à ordre le CREDIT COOPERATIF a contre-passé celui-ci dans les comptes de la société EXECO en débitant le billet pour un montant de 500 119,60 F, que

ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant en paiement des travaux qu'ils avaient effectués en Algérie, céder les mêmes créances à son banquier et que cette cession portant

Par requête enregistrée le 26 mai 2023, les demandeurs sollicitent : - le remboursement des billets d’avion annulés pour un montant de 626 €, au titre des dispositions de l’article 5 et 8 du Règlement

d'occupation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les acquéreurs n'ont pas payé les billets à ordre représentant la valeur du bail ; Qu'en statuant

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'au terme de la convention de location-gérance, complétée par les deux protocoles, la société EMHDB avait été laissée

la SAS BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.

faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.

faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.