l'action publique ne commençant à courir qu'à compter de la date à laquelle lesdits travaux de construction sont achevés ; que, par procès-verbal du 20 décembre 1999, un agent habilité de la commune de Biot

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

démarche effectuée par l'huissier au lieu de travail de Régis X..., étant précisé que la lettre recommandée a été envoyée à son lieu de travail et réceptionnée, le 26 mai 1993, par une secrétaire de CT BIO

X... a été engagé le 11 janvier 1993 en qualité de directeur de la division matières premières par la société Sanofi-bio-industries ; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter du 30 juin 1997

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a porté plainte avec constitution de partie civile contre Chantal Y..., travaillant pour la société Bio

susceptibles d'être occupés par M. et Mme [G], la société Brasseries Internationales Holding Eastern Limited (la société BIH) et la société Brasserie Internationale pour l'Afrique (la société BIA

du respect par la SARL BICA des obligations et charges résultant du contrat.

épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot

laquelle se sont déroulés les débats " ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation réunie le 29 mars 1988, était composée de Mme Pougnand, président, et de Mmes Bailly-Maitre et Biot

Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la société Banque internationale pour l'Afrique Occidentale, BIAO

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, sise ... (8e), défenderesse à la cassation ; La BIAO

octobre 2002), que la société Auchan France (la société) a obtenu, le 10 octobre 2000, l'autorisation de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) d'étendre de 1 000 m son hypermarché de Bias

La SAS Le Biome a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté la société Le Biome du surplus de ses demandes et a condamné la société Le Biome à payer à la Fédération départementale des chasseurs

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel Le Bilaa

La société Virydis a réglé l'ensemble des factures émises par la société Bio'r. Le 8 juillet 2022, la société Virydis a mis en demeure la société Bio'r de reprendre les travaux.

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), venant aux droits de la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO)

Ce rapport a été adressé à la société Biogas Plus pour qu'elle y réponde.

Sulana a donné à bail commercial un local à la société Bio Sites devenue la société Bioplus Selas ; que, le 29 mai 2008, la bailleresse a délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement et

A..., Joseph, Marie, François de Bioles, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°) de la société Radiotechnique